Termes et Conditions

Introduction

Ces termes et conditions régissent l'utilisation des services fournis par ComptaPro. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

Définitions

  • "ComptaPro", "nous", "notre" ou "nos" désigne l'entreprise ComptaPro.
  • "Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne la personne ou l'entité qui utilise nos services.
  • "Services" désigne tous les services comptables et financiers fournis par ComptaPro.

Services

ComptaPro fournit des services de comptabilité générale, de préparation d'impôts et de conseils financiers. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un accord de service ou un contrat distinct conclu avec chaque client.

Obligations du client

En tant que client, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Collaborer avec nous de manière raisonnable pour nous permettre de fournir les services
  • Payer les frais convenus dans les délais impartis
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables

Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont détaillés sur notre site web ou dans les accords de service individuels. Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions spécifiées. Des frais de retard peuvent s'appliquer pour les paiements non effectués à la date d'échéance.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques de commerce et autres éléments de propriété intellectuelle affichés sur notre site web sont la propriété de ComptaPro ou de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ComptaPro ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord de service moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de violation substantielle des présentes conditions, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement les services.

Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à [email protected] ou au +1 514-735-2478.

Dernière mise à jour : 22/06/2025